- Présentation d'une déclaration écrite des actionnaires précisant la date de fin du pacte d'actionnaires.

IBM et Infineon confirme l’extension du Pacte des Actionnaires jusqu’au 28 Février 2010… mais pas de présentation écrite.

- Présentation d'une déclaration écrite des actionnaires comprenant la date du "closing" ainsi que le nom de l'investisseur afin de permettre à l'expert du CE d'évaluer la pertinence économique et industrielle du projet de reprise d'Altis.

La date du closing est reportée de 2 mois donc vers la fin Août… mais pas de présentation écrite et le nom de l'investisseur on verra plus tard ! 

De ce fait, la résolution suivante a été mise au vote : Le CE donne mandat à son secrétaire, Monsieur Brunier, pour agir en justice auprès du tribunal compétent et entreprendre toutes les actions nécessaires pour appliquer ses prérogatives dans le cadre de la procédure d’information en vue de consultation débutée le 25 mai 2009.
Résolution votée à l’unanimité des membres du Comité d’Entreprise.

Déclaration CGT concernant la résolution :

Lors de différentes réunions telles que les C.E ou CN2A la Direction nous a affirmé à plusieurs reprises connaître l’identité de l’investisseur mais à ce jour et bien que la date butoir de la fin du Pacte des Actionnaires soit repoussée au 28/02/10 elle refuse toujours de nous révéler qui est l’investisseur.

Par ailleurs cette non-annonce fait subir une « torture » mentale et psychologique supplémentaire à l’ensemble du Personnel qui redoute une fermeture pure et simple du site.

De ce fait le Syndicat CGT-Altis dans l’attente, comme l’ensemble du Personnel, depuis des mois et des mois, du nom du futur investisseur ne peut effectivement qu’apporter son soutien inconditionnel et inconditionné à la décision prise ce jour par tous les élus du Comité d’Entreprise à savoir d’aller en justice au travers d’un délit d’entrave afin de communiquer le nom de l’investisseur.

  
 Présentation de l'engagement des actionnaires à garantir sur une durée de trois ans, des conditions de rupture à hauteur des conditions qui seront appliquées pour le PSE de 2009 lié au "closing".  

IBM et Infineon assureront la solvabilité d’Altis jusqu’en 2011.

Si dans les 3 ans à venir il y a un PSE, celui-ci se fera avec les pratiques du marché du moment.