1- Présentation sur l'avancement
de l'étude de densification
2- Point sur les effectifs au 30 juin 2009
3- Statut sur le renfort de personnel direct en ligne de production
1- Présentation sur l'avancement
de l'étude de densification
2- Point sur les effectifs au 30 juin 2009
3- Statut sur le renfort de personnel direct en ligne de production
- Présentation d'une déclaration écrite des actionnaires précisant la date de fin du pacte d'actionnaires.
IBM et Infineon confirme l’extension du Pacte des Actionnaires jusqu’au 28 Février 2010… mais pas de présentation écrite.
- Présentation d'une déclaration écrite des actionnaires comprenant la date du "closing" ainsi que le
nom de l'investisseur afin de permettre à l'expert du CE d'évaluer la pertinence économique et industrielle du projet de reprise d'Altis.
La date du closing est reportée de 2 mois donc vers la fin Août… mais pas de présentation écrite et le nom de l'investisseur on verra plus tard !
De ce fait, la résolution suivante a été mise au vote :
Le CE donne mandat à son secrétaire, Monsieur Brunier, pour agir en justice auprès du tribunal compétent et entreprendre
toutes les actions nécessaires pour appliquer ses prérogatives dans le cadre de la procédure d’information en vue de consultation débutée le 25 mai 2009.
Résolution votée à l’unanimité des membres du Comité
d’Entreprise.
Déclaration CGT concernant la résolution :
Lors de différentes réunions telles que les C.E ou CN2A la Direction nous a affirmé à plusieurs reprises connaître l’identité de l’investisseur mais à ce jour et bien que la date butoir de la fin du Pacte des Actionnaires soit repoussée au 28/02/10 elle refuse toujours de nous révéler qui est l’investisseur.
Par ailleurs cette non-annonce fait subir une « torture » mentale et psychologique supplémentaire à l’ensemble du Personnel qui redoute une fermeture pure et simple du site.
De ce fait le Syndicat CGT-Altis dans l’attente, comme l’ensemble du Personnel, depuis des mois et des mois, du nom du futur investisseur ne peut effectivement qu’apporter son soutien inconditionnel et inconditionné à la décision prise ce jour par tous les élus du Comité d’Entreprise à savoir d’aller en justice au travers d’un délit d’entrave afin de communiquer le nom de l’investisseur.
Présentation de l'engagement des actionnaires à garantir sur une durée
de trois ans, des conditions de rupture à hauteur des conditions qui seront appliquées pour le PSE de 2009 lié au "closing".
IBM et Infineon assureront la solvabilité d’Altis jusqu’en 2011.
Si dans les 3 ans à venir il y a un PSE, celui-ci se fera avec les pratiques du marché du moment.
A lire (lien pdf ci-dessous) les lettres de Mr Marlin destinées au Ministère de l'Industrie ainsi qu'au 1er
Ministre.
lettresMrMarlin.pdf
Les conditions de récupération des heures de grève seront communiquées par la DRH dans Self service.
A ce jour le socle des négociations est :
. Indemnité différentielle de salaire :
Une indemnité destinée à compenser la perte de salaire de base lors d’un reclassement externe dans la limite de 300€ brut par mois durant un an.(CDD de plus 6 mois ou CDI dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la rupture du contrat de travail)
Formation longue de reconversion pour favoriser l’employabilité :
10 000 € paiement des frais pédagogiques.
(15 000€ formation diplômante)
Pour les personnes non éligibles au volontariat ( < 10 ans d’ancienneté) .
En cas de licenciement contraint, après application des critères d’ordre de licenciement aux catégories professionnelles concernées ou en cas de refus de changement d’horaire :
L’indemnité minimum sera de 20 000€ ( 28000€ pour le personnel direct ayant accepté le 4 équipes)
Le congé de reclassement est de 4 mois.
Prime création entreprise
Création entreprise
Accompagnement Espace Emploi Mobilité
Formation à la gestion d’entreprise : 1 semaine
Aide au financement : 10 000 € sur présentation K Bis
15 000€ sur présentation de factures liées à la création d’entreprise
Frais de déménagement
Prise en charge : 3 000 € max (5 000 € pour la province)
Le montant de toutes les indemnités et mesures ne pourra pas dépasser 190 000€
Pour les CDA : Début de retour d’information.
Prochain point le 03 juillet.
Je tenais à remercier l’ensemble du Personnel gréviste pour son IMPRESSIONANTE mobilisation mais surtout pour ses moments d’amitié et de solidarité que nous avons vécu ensemble durant 8 jours.
Encore merci et bravo à vous tous et à vous toutes.
Edouard Rodriguez
Secrétaire du syndicat CGT-Altis
PS : N'hésitez pas à nous faire parvenir des photos,video ou adresse de site concernant le mouvement.
Voici l’adresse du 1er site de notre mouvement
http://www.monalbum.fr/Album-MOIYCQ7Q-Photos-de%20-Actualités.html